Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de matériel agricole, de machines, d'engins, de remorques, de caravanes, de quads et d'équipements professionnels conclues entre la société KIWI CORPORATION et ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières figurant sur le devis ou le contrat accepté par le client prévalent sur les présentes CGV lorsqu'elles s'en écartent.

Kiwi Corporation peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.

Identification du vendeur

Produits

Les produits proposés sont présentés sur le site avec les informations disponibles : marque, modèle, année, puissance, motorisation, heures d'utilisation, kilométrage, état et caractéristiques, selon le type de matériel.

Lorsqu'une information n'est pas connue avec certitude, elle est signalée comme « information à confirmer » ou n'est pas affichée. Le client peut demander toute précision avant de passer commande.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. La disponibilité d'un équipement est confirmée sur le devis.

Devis et commande

Toute commande est précédée d'un devis établi par Kiwi Corporation. Le devis précise notamment le matériel, son prix, les frais de livraison, le montant de l'acompte, les modalités de règlement du solde, le montant à régler en cas de paiement comptant et, le cas échéant, les délais de livraison.

1. DemandeLe client adresse une demande de devis pour l'équipement choisi.
2. DevisKiwi Corporation établit et transmet le devis correspondant.
3. AcceptationLe client accepte le devis selon les modalités qui y sont indiquées.
4. PaiementLa commande est enregistrée à réception de l'acompte, ou du montant total en cas de paiement comptant, par virement.

Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix applicable à une commande est celui figurant sur le devis accepté par le client.

Les prix des tracteurs sont indiqués TVA incluse. Pour les autres équipements, le régime de TVA applicable est précisé sur la fiche produit et sur le devis.

Les frais de livraison sont indiqués séparément sur le devis. Pour les livraisons hors de France, les droits, taxes et frais d'importation éventuels sont traités conformément à l'article 8.

Paiement, acompte et paiement comptant

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, sur le compte dont les coordonnées figurent sur le devis ou la facture.

Paiement avec acompte

Un acompte est versé à la commande. Son montant dépend de la valeur du matériel :

Paiement comptant

Le client qui règle la totalité de sa commande en une seule fois, par virement bancaire, bénéficie d'une réduction de 5 % sur le coût total de la commande. Le montant de la réduction et le total à régler figurent sur le devis.

Les conditions définitives, notamment le montant et les dates de chaque échéance, sont celles figurant sur le devis ou le contrat. Le détail est présenté sur la page conditions de paiement.

Financement

Pour les équipements d'une valeur à partir de 30 000 €, le client peut solliciter un financement, avec un apport initial de 30 %, sur une durée maximale de 60 mois, au taux annuel de 4 %.

Le financement est soumis à l'étude et à l'acceptation du dossier par le partenaire financier, aux conditions contractuelles du contrat de financement, aux éventuels frais et à l'assurance lorsqu'elle est applicable. Les simulations proposées sur le site sont indicatives. Plus d'informations sur la page financement.

Livraison et transport

Kiwi Corporation livre en France, en Europe et à l'international, à l'adresse convenue sur le devis. Les engins lourds sont acheminés par porte-engins, camion plateau ou remorque adaptée selon le matériel.

Les délais sont indicatifs et courent à compter de l'enregistrement de la commande. Pour l'international, le délai indicatif de 7 à 15 jours est confirmé sur le devis en fonction de la destination et de l'organisation logistique.

Pour les livraisons internationales réalisées selon l'incoterm DAP (Delivered At Place), Kiwi Corporation organise et prend en charge le transport jusqu'au lieu de destination convenu. Les droits de douane, taxes d'importation et formalités de dédouanement à l'arrivée sont à la charge de l'acheteur. Voir la page livraison internationale.

Réception du matériel

À la livraison, le client ou son représentant doit, en présence du transporteur :

• inspecter le matériel ;
• vérifier le numéro de série et les accessoires ;
• photographier les éventuels dommages et les décrire précisément ;
• inscrire les réserves nécessaires sur le document de livraison ;
• conserver l'ensemble des documents remis.

Le client informe Kiwi Corporation de toute anomalie dans les plus brefs délais, par email à Support@kiwi-corporation.com, en joignant les photographies et le document de livraison, afin de préserver ses droits dans les délais légaux applicables.

Transfert des risques

Lorsque le client est un consommateur, les risques de perte ou d'endommagement du matériel lui sont transférés au moment où il en prend physiquement possession, conformément au Code de la consommation.

Lorsque le client est un professionnel, les modalités de transfert des risques sont celles précisées sur le devis ou le contrat.

Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et que la vente est conclue à distance, il dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception du matériel.

Ce droit ne s'applique pas aux achats réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité.

Les modalités d'exercice de ce droit, le formulaire de rétractation et les conditions de retour du matériel sont détaillés sur la page rétractation. Les modalités de remboursement sont présentées sur la page remboursements.

Garanties

Garantie Kiwi Corporation

Tous les produits vendus par Kiwi Corporation bénéficient d'une garantie de 12 mois. Les conditions et exclusions applicables sont précisées dans les documents contractuels et les conditions de garantie du produit.

Garanties légales

Indépendamment de la garantie ci-dessus, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Tout client bénéficie en outre de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande, consultez la page garanties & SAV ou écrivez à Support@kiwi-corporation.com.

Immatriculation et formalités

Les démarches d'immatriculation et les formalités administratives dépendent du matériel, de son homologation, de son utilisation, de son origine et de sa destination.

Kiwi Corporation remet au client les documents du matériel dont elle dispose. Les informations générales sont présentées sur la page immatriculation ; elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

Responsabilité

Le client est responsable du choix du matériel au regard de l'usage qu'il envisage. Kiwi Corporation répond à toute demande d'information avant la commande.

La responsabilité de Kiwi Corporation ne saurait être engagée en cas d'utilisation du matériel non conforme à sa destination, à sa réglementation ou aux préconisations du constructeur, ni en cas de force majeure.

Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées pour le traitement de sa demande, de sa commande, de la livraison et du suivi client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le détail des traitements et des droits du client figure dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter Kiwi Corporation afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le client consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.